Fiscalité
L'imposition de la rente diffère selon le type de rente achetée par le rentier. Lors du versement de la rente, aucune retenue n'est effectuée à la source*, à moins d'une demande du rentier.
La rente enregistrée
Lorsque vos clients achètent une rente avec des fonds enregistrés, la totalité des versements reçus en une année est imposable pour le titulaire.
La rente non enregistrée
Lors de l'achat d'une rente au moyen de fonds non enregistrés, deux types d'imposition différentes existent : la rente prescrite et la rente non prescrite.
La rente prescrite:
Une rente prescrite est imposée uniformément chaque année, c'est-à-dire que les revenus d'intérêts sont répartis également pendant toute la période de service de la rente. Un revenu imposable annuel fixe sera déclaré chaque année pendant toute la durée de la rente.
Pour qu'une rente soit considérée comme prescrite, elle doit répondre aux critères suivants (liste non exhaustive) :
- La rente doit être émise par une institution financière reconnue.
- Le rentier doit être le titulaire de la rente.
- Le titulaire ne doit pas être une société.
- La rente doit être établie comme irrévocable.
- La rente doit être payée en versements égaux et à intervalles réguliers au moins une fois par an.
- La rente ne doit pas être rachetable.
- La période de garantie de la rente ne doit pas aller au-delà du 91e anniversaire du rentier.
- La rente ne doit pas être indexée.
- La rente ne doit pas être différée.
La rente non prescrite :
De son côté, le revenu couru d’une rente non prescrite est imposé à chaque année. La rente est amortie dans le temps tout comme une hypothèque, c'est-à-dire que le montant d'intérêt est plus élevé au début et qu’il diminue au cours des années. Le rentier est donc réputé avoir reçu l'intérêt d'abord et le capital par la suite.
La rente non prescrite est avantageuse pour vos clients qui souhaitent :
- bénéficier d'une garantie allant au-delà de leur 91e anniversaire;
- bénéficier d'une rente indexée;
- nommer une société en guise de titulaire.
De plus, le revenu imposable de la rente non enregistrée est admissible au crédit d'impôt pour revenu de pension et au fractionnement de revenu de retraite lorsque le titulaire atteint l’âge de 65 ans avant la fin de l’année.
*Sauf si les sommes proviennent d'un régime de pension agréé (RPA).
