Rente certaine enfant mineur
La rente certaine procure à vos clients un revenu régulier et garanti pendant une période déterminée. Si le rentier décède avant la fin de la période déterminée, la rente sera versée à sa succession.
Avantages
- Procure un revenu garanti pour une période déterminée
- Permet de répartir l'imposition de la somme léguée sur les années restantes avant que l'enfant atteigne la majorité
- À l'abri des fluctuations du marché
- Aucune gestion nécessaire
- Aucun âge minimal pour la souscription
Options
- Indexation : afin de contrer les effets de l'inflation, la rente peut être indexée selon un pourcentage annuel.
Les facteurs qui influencent les versements de la rente
- Le montant versé
- La date de la réception des fonds
- La date du premier versement
- La période de versement
- Le taux d'intérêt en vigueur lors de l'établissement de la rente
Provenance des fonds admissibles
Provenance de la prime unique (sauf avis contraire, du vivant du rentier) | Périodes garanties de versement de la rente disponibles | Exemple de calcul |
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Prestation de décès d’un REER, CRI, REER immobilisé, FERR, FRV ou RPA reçue par l’enfant ou petit-enfant financièrement à charge du défunt | Toute période comprise entre 1 et un nombre d’années égal à 18 moins l’âge du rentier (enfant) | Si le rentier (enfant) a 14 ans à la souscription, la période garantie de versement de la rente peut varier entre 1 et 4 ans. (18 ans – 14 ans) |
Sommes non enregistrées appartenant à l'enfant et administrées par le tuteur | Toute période au choix du tuteur | Jusqu’à l’âge de 25 ans |
Prime minimale
Versement de la rente
- La rente peut être versée par dépôt direct ou par chèque.
- La rente peut être versée mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement.
- Retenue d’impôt permise sur demande.
- Les rentes dont le versement est inférieur à 300 $/année ou 25 $/mois sont refusées.
Fin du versement de la rente
- À la fin de la période déterminée
Modifications
- Aucune modification n'est autorisée
Rachat
- Il est possible de racheter la rente à la valeur escomptée.
- La rente prescrite est non rachetable.
Fiscalité
- La rente enregistrée : la totalité des versements reçus est imposable
- La rente non enregistrée
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Prescrite : imposition uniforme chaque année
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Non prescrite : imposition décroissante tout au long du contrat