Dépôt minimal : 10 $/mois ou 100 $/année Dépôt annuel permis : la somme maximale des dépôts que le preneur peut effectuer au cours d’une année. C’est la somme des dépôts effectués au cours de la première année d’assurance qui détermine le dépôt annuel permis pour les années suivantes. Des preuves d’assurabilité peuvent être exigées. Les dépôts futurs sont déterminés en fonction des dépôts réels de la première année, et non en fonction du montant indiqué dans l’illustration. Les dépôts minimaux et les dépôts annuels permis indiqués dans l’illustration sont déterminés en fonction de l’espace fiscal, du produit de base, du sexe de la personne assurée, de son statut fumeur ou non-fumeur et de son âge à l’acquisition du contrat. Les dépôts annuels permis sont établis pour maintenir le statut d’exonération d’impôt du contrat. Le dépôt annuel permis peut être limité en fonction des capacités d’assurance et de réassurance disponibles. De plus, le dépôt annuel permis pourrait être ajusté à la suite de certaines modifications apportées au contrat, comme la réduction du montant d’assurance. |