Pour une nouvelle proposition à l’étude
Aucun formulaire à remplir! Étant donné que des preuves d’assurabilité ont déjà été fournies, transmettez simplement une nouvelle illustration dans le Suivi des dossiers en suspens. Le contrat sera produit avec un avis de divergence à faire signer par le preneur.
Pour un contrat en vigueur admissible
- Contrat d’assurance vie avec participations en vigueur avec une
date d’établissement durant les 6 derniers mois
- Contrat d’assurance vie avec participations en vigueur avec une
date anniversaire durant les 6 derniers mois
- Modification en traitement d’un contrat d’assurance vie temporaire (ou exercice d’une garantie d’assurabilité) vers un contrat participant à la suite de l’exercice d’un droit ou d’un privilège1
Il est possible d’ajouter l’ODS sur vos ventes faites depuis moins de 6 mois, sans avoir à attendre le prochain anniversaire du contrat. L’ajout sera effectué à la date d’établissement et les dépôts seront faits en date du jour, ce qui permettra l’acquisition de bonifications d’assurance libérée à l’âge actuel de la personne assurée.
Pour les contrats en vigueur depuis plus de 6 mois, vous pouvez ajouter l’ODS à l’anniversaire précédent s’il a eu lieu il y a 6 mois ou moins, soit le 23 septembre 2024 ou après.
Cette offre est valide jusqu’au 1er juillet 2025. Après cette date, l’ajout devra être fait à la prochaine date anniversaire du contrat.
1 Si le contrat temporaire détient une surprime ou une exclusion, l’ODS ne peut pas être offerte.
2 Veuillez considérer les preuves d’assurabilité soumises avec le contrat initial si le contrat d’assurance vie entière avec participation provient de l’exercice d’un droit, d’un privilège ou d’une garantie.
3 Si le contrat temporaire provient d’un droit d’échange, référez-vous à la section
Preuves d’assurabilité reçues depuis 5 ans et plus.
4 La proposition sera mise à jour le 23 mars prochain pour tenir compte de l’arrivée de l’ODS. Aucune demande ne peut être faite avant le 23 mars 2025.
Il est recommandé de déposer le montant annuel permis dès la première année de l’ajout de l’ODS, sans quoi les dépôts annuels permis seront réduits en conséquence pour les années subséquentes
Transmettez le formulaire requis avec une illustration
- Si la date d’établissement du contrat est le 23 septembre 2024 ou après, utilisez votre outil d’illustration
- Si la date d’établissement du contrat est avant le 23 septembre 2024, écrivez à
Expertise_Portefeuille_Backbook@dsf.ca pour obtenir une illustration
- Si la date d’établissement du contrat est le 23 septembre 2024 ou après, utilisez votre outil d’illustration
- Si la date d’établissement du contrat est avant le 23 septembre 2024, faites votre demande en utilisant le courriel modèle
CSF - Demande d'illustration Modification majeur pour obtenir une illustration