23 mars 2025 | Mise à jour de formulaires d’assurance

Mise à jour : 24 mars 2025

Plusieurs formulaires ont été mis à jour le 23 mars pour tenir compte de l'arrivée de l’Option de dépôt supplémentaire (ODS) et pour respecter les exigences de Paiements Canada :

• Proposition d’assurance vie, santé et invalidité – 07002F
• Accord de débit préautorisé (DPA) – 09312F
• Demande de modification n’exigeant pas de preuves d’assurabilité – 09219F
• Demande de changement de preneur – 09614
• Demande de remise en vigueur (Assurance vie et maladies graves) – 07177
• Proposition d’assurance SOLO Essentiel Assurance salaire – 15021F

À partir du 24 avril 2025, les anciennes versions de ces formulaires ne seront plus acceptées. Pour toutes demandes en lien avec l’Option de dépôt supplémentaire, les nouvelles versions seront obligatoires.

Utilisez les versions en ligne pour éviter l’emploi de formulaires désuets.

Principaux changements à nos formulaires

Sections Paiement de l’assurance / Paiement et prime

La portion permettant de consentir aux débits préautorisés a été retirée de ces sections. Si ce mode de paiement est choisi, le formulaire Accord de débit préautorisé (DPA) – 09312F doit être rempli.

Afin d’éviter des oublis, nos formulaires indiquent clairement de remplir le formulaire DPA lorsque le débit préautorisé est choisi.

Paiement par débits préautorisés

Le formulaire Accord de débit préautorisé (DPA) – 09312F est l’unique formulaire permettant de nous autoriser à faire des débits préautorisés dans un compte.

Il contiendra d’avantage d’informations requises afin que nous ayons des directives claires pour les prélèvements. Il comporte ces sections distinctes :

• Identification du montant à prélever et de la fréquence de paiement : cette section doit être signée par le payeur
• Instructions pour appliquer le montant du paiement : cette section doit être signée par le preneur

De plus, il permet d’indiquer le montant d’un dépôt ponctuel (paiement unique).

Répercussions sur votre travail

Pour une nouvelle demande d’assurance – versions papier et PDF

Si vous utilisez une proposition d’assurance en version papier ou PDF et offrez plusieurs protections : pour que les paiements soient effectués par débits préautorisés, le formulaire Accord de débit préautorisé (DPA) – 09312F doit être rempli pour chaque illustration produite.

Pour une modification de contrat avec débits préautorisés

Vous devez remplir le formulaire requis selon la modification souhaitée. Si la personne qui paie désire le faire au moyen de débits préautorisés, le formulaire Accord de débit préautorisé (DPA) – 09312F doit aussi être rempli.

Pour un traitement optimal, le formulaire DPA doit être transmis en même temps que la demande d’assurance ou de modification, dans un seul envoi.

Vous avez des questions?