Révision du Formulaire complémentaire de vérification d’identité

Lorsque vous offrez ou modifiez un contrat, l’identification du preneur est obligatoire et vous devez remplir le Formulaire complémentaire de vérification d’identité – 08295F si le preneur est une entité comme :

• Une personne morale (compagnie ou société par actions, société incorporée, association incorporée)
• Une fiducie (fiducie officielle – incluant une fiducie testamentaire ou une succession)
• Un autre type d’entité (association ou société non incorporée, société de personnes)

Ce formulaire est obligatoire pour produire ou maintenir un contrat de fonds distincts, de rente individuelle ou d’assurance vie avec valeurs de rachat ou une composante d’épargne*.

Ce formulaire est obligatoire pour produire ou maintenir un contrat d’assurance vie avec valeurs de rachat ou une composante d’épargne*.

Ce formulaire est obligatoire pour produire ou maintenir un contrat de rente individuelle ou d’assurance vie avec valeurs de rachat ou une composante d’épargne*.

* Assurance vie universelle, vie avec participation et vie permanente.

Mise à jour du formulaire

Nous avons revu la disposition des différentes sections du formulaire. Il est maintenant plus simple et intuitif de le remplir, vous offrant ainsi une meilleure expérience lorsque vous l’utilisez. Consultez-le dès maintenant pour vous familiariser avec son nouveau contenu!

Dorénavant, veuillez utiliser cette nouvelle version du formulaire, disponible en version PDF seulement. À partir du 27 novembre 2023, les versions antérieures ne seront plus acceptées.

Dans quelles situations transmettre ce formulaire?

Si le preneur est une entité, vous devez le joindre à chacun des documents suivants :

• Demande d’assurance
  • Si vous utilisez la proposition électronique, joindre le formulaire à la section Fichiers joints

• Demande de changement de preneur

 

 

Pour optimiser le délai de traitement de votre demande, portez une attention particulière à ces sections :

• Section Identification de l’entité : prenez soin de remplir cette section même si ces renseignements ont déjà été inscrits dans la proposition électronique ou sur un autre formulaire.
• Section 2 – Renseignements supplémentaires sur l’entité : il est important de répondre à toutes les questions.
  Pour les questions 2.2, 2.3 et 2.4, répondre oui à la question qui décrit le mieux l’entité et répondre non aux 2 autres questions qui ne s’appliquent pas.
  Remplissez la section Renseignements sur les « personnes » qui détiennent le contrôle de l’identité, le cas échant
• Si l’entité est une fiducie, n’oubliez pas d’identifier les bénéficiaires de la fiducie en remplissant la partie Identification des bénéficiaires (page 5) de la Section 1 – Renseignements sur la fiducie.