Proposition électronique | Modification à la politique de conservation des données

Nouvelles affaires et Sélection des risques 15 avril 2025

Dès le 28 avril, les propositions électroniques n’ayant pas subi de modifications au cours des 12 derniers mois seront supprimées. Cette mise à jour de notre politique sur la conservation des données reflète notre engagement en ce qui concerne la gestion efficace et responsable des données de notre clientèle et s’harmonise avec les meilleures pratiques du marché. Elle nous permet également de nous conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques en limitant l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements.

Important : Ce changement n’affecte que les propositions électroniques présentes dans l’application. Une fois qu’une proposition a été soumise, tous les documents se retrouvent dans Documents clients.

Modifications apportées

ChangementsAvant le 28 avrilAu 28 avril
Durée de conservation des propositionsIllimitée12 mois après la dernière modification
Critères pour la suppression des propositionsSans objetDate de la dernière modification