La vérification de l’identité de la clientèle – rencontrée en personne ou à distance – est un élément fondamental de la réglementation pour la lutte contre le blanchiment d’argent.
Une demande de changement de preneur, tout comme une demande d’assurance, requiert une vérification de l’identité de la personne avec qui nous avons une relation d’affaires.
Afin de nous conformer à cette exigence et de vous aider à connaître un nouveau preneur en obtenant les informations requises, nous avons modifié le formulaire
Demande de changement de preneur – 09614. Nous avons aussi profité de l’occasion pour simplifier certaines sections afin de les rendre plus intuitives et de faciliter votre travail.
Veuillez utiliser cette nouvelle version du formulaire dès maintenant.
À partir du 28 octobre 2023, les versions antérieures ne seront plus acceptées.
Principaux changements
Vous y trouverez l’ajout de sections vous permettant d’inscrire les documents que vous utilisez pour identifier le nouveau preneur. Nous vous invitons à prendre spécialement connaissance de celles-ci :
- A6 – Vérification de l’identité du preneur par le représentant (Preneur – personne physique)
- A7 – Vérification de l’identité du signataire autorisé par le représentant (Preneur – personne morale, fiducie ou autre entité)
- F – Informations et déclarations du représentant : à remplir obligatoirement lors d’un changement de preneur
Il faut utiliser la méthode à processus double si vous rencontrez un nouveau preneur à distance pour un produit assujetti (avec une valeur de rachat ou une composante d’épargne) ou s’il ne détient pas de pièce d’identité reconnue avec photo lorsque vous le rencontrez en personne.
Il faut utiliser la méthode à processus double si vous rencontrez un nouveau preneur à distance pour un produit assujetti (avec une valeur de rachat ou une composante d’épargne) ou s’il ne détient pas de pièce d’identité reconnue avec photo lorsque vous le rencontrez en personne.
Voyez la
Procédure de vérification de l'identité du preneur
Le nouveau preneur est une entreprise
N’oubliez pas de remplir et de joindre à la demande le
Formulaire complémentaire de vérification d’identité – 08295F.
Changement à nos processus d’affaires
Si une personne communique avec notre Centre de relations avec la clientèle pour effectuer un changement de preneur, nous vous en informerons par courriel afin que vous puissiez l’accompagner dans cette démarche.
Augmentation des activités créées à votre CRM
Dorénavant, dans tous les cas, si l’un de nos membres et clients communique avec notre Centre de relations avec la clientèle pour effectuer un changement de preneur sans autre modification à son contrat, une activité de type
Modification mineure sera créée à votre CRM afin que vous puissiez communiquer avec lui pour l’accompagner dans cette démarche.
Il est important de traiter cette demande dès sa réception.
Pour connaître toutes les exigences requises lors d’une situation particulière, consulter la section
Changement de preneur.
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Contactez vos agents aux opérations.
Contactez notre Centre de relations avec la clientèle : 1 866 668-SPOC (7762), options 3-1
Contactez notre Centre de relations avec la clientèle : 1 800 278-0669
Contactez notre Centre de relations avec la clientèle : 1 888 558-5525
