Le Bénéfice accès rente invalidité (BARCI) procure une rente payable à l’assuré s’il est incapable d’assumer les frais de son contrat en raison d’une invalidité, d’une maladie grave ou d’une perte d’autonomie. Ce bénéfice est inclus sur tous les produits d’assurance vie universelle.
Définition d’invalidité
Une personne assurée est admissible à des prestations d'invalidité si elle occupait un emploi régulier de façon ininterrompue au cours des 2 années précédant l'invalidité, si elle est âgée de moins de 65 ans au moment de la demande de paiement et si, par suite de blessures corporelles ou de maladies constatées par un médecin, elle :
- est incapable d'exercer son occupation principale et n'exerce aucune autre activité rémunérée; ou
- exerce un emploi rémunérateur et a subi des pertes de revenu d'au moins 25 % à la suite de l'état d'invalidité.
Définition de perte d'autonomie
Lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir sans aide au moins deux des six activités quotidiennes suivantes :
- se laver;
- s’habiller;
- se nourrir;
- se servir des toilettes;
- se lever du lit, se coucher, s'asseoir ou se lever d'une chaise (comprend les chaises roulantes)
- être continente.
OU
- Lorsque la personne assurée subit une diminution de ses capacités mentales et a besoin d'une supervision continuelle afin d’éviter de nuire à sa santé ou sa sécurité (Maladie d'Alzheimer, démence sénile, etc.).
Définition de maladies graves
Un assuré est admissible à des prestations pour maladie grave s'il est diagnostiqué d'une des maladies suivantes :
- Cancer
- Crise cardiaque (infarctus du myocarde)
- Accident vasculaire cérébral
- Sclérose en plaques
- Maladie d'Alzheimer
- Paralysie
- Chirurgie coronarienne
- Insuffisance rénale
- Maladie de Parkinson
- Transplantation d'un organe vital sur liste d'attente
- Transplantation d'un organe vital
- Maladie du neurone moteur
- Méningite bactérienne
- Chirurgie de l'aorte
- Remplacement des valves du cœur
- Anémie aplasique
- Perte d'autonomie
- Cécité
- Surdité
- Brûlures sévères
- Perte de la parole
- Coma
- Tumeur cérébrale bénigne
- Perte de membres
- Infection au VIH dans le cadre de l'occupation
Montant et fréquence des prestations
Les prestations de rente sont payables au preneur sur demande de celui-ci. Un maximum de quatre demandes peut être effectué au cours d'une année et chaque demande doit être séparée d'une période minimum de 90 jours. Le montant des paiements est établi par le preneur.
Ajustement à la valeur marchande
Chaque paiement de rente pourra subir un ajustement pour valeur marchande ou frais de rachat.
Impact sur la valeur du fonds
Chaque prestation de rente a pour effet de réduire la valeur du fonds accumulé et le montant payable au décès d'un montant équivalent.
Délai de carence et preuve de sinistre
Une prestation est payable seulement si l'assuré est en invalidité ou en perte d'autonomie depuis au moins 90 jours et est suivi de façon régulière par un médecin. Une preuve de sinistre satisfaisante pour la compagnie est requise avant chaque paiement, sauf si l'invalidité ou la perte d'autonomie est considérée permanente par un médecin.
Exception
Aucune prestation n'est payable si l'assuré s'est vu attribuer une surprime médicale ou s'il était déjà considéré invalide ou en perte d'autonomie à la date d'entrée en vigueur du contrat.
