Utilisez cet outil pour démontrer à vos clients propriétaires d’entreprise l’incidence fiscale de la perte d’accessibilité à la DAPE en raison des revenus passifs trop élevés de l’entreprise.
Qu’est-ce que le revenu passif?
Le revenu passif est un revenu qui n’est pas directement lié aux activités commerciales d’une société. Lorsqu’une entreprise se développe, elle peut accumuler des liquidités, dont une partie ne lui est pas nécessaire pour mener ses opérations courantes.
Le revenu passif d’une entreprise est précisément la partie de son revenu qui est générée par ses investissements. Cela inclut entre autres, mais sans s’y limiter, les intérêts, les dividendes, les gains en capital et les revenus locatifs. Le revenu passif s’oppose donc au revenu lié directement aux activités commerciales de l’entreprise.
Quelle est l’incidence d’un revenu passif trop élevé pour une entreprise?
Si vous travaillez avec des propriétaires d’entreprise, vous savez qu’un revenu passif trop élevé limitera l’accès à la déduction accordée pour petites entreprises (DAPE) d’une société privée sous contrôle canadien (SPCC). Un revenu passif dépassant 50 000 $ par année réduira l’accès à la DAPE. De plus, une fois que le revenu passif d’une SPCC atteint 150 000 $, le plafond des affaires sera réduit à zéro.
Avantages
Vous serez en mesure de produire un rapport qui illustrera l’incidence fiscale du revenu passif pour une société. Pour ce faire, vous devrez entrer les informations suivantes dans l’outil de calcul : le revenu d’entreprise exploitée activement, le montant du portefeuille d’investissement (y compris la répartition d’actifs), les revenus locatifs nets s’il y a lieu et la province où est établie la société.
Le rapport final vous indiquera les répercussions financières de ne pas utiliser l’une des solutions disponibles pour réduire l’impôt supplémentaire à payer et éviter que le revenu passif de la société excède la limite de 50 000 $.
En connaissant le montant annuel projeté des impôts de la société sur une période de 10 ans et en ayant un aperçu des répercussions financières, vous serez en mesure de proposer à vos clients des solutions avantageuses à la portée de leur entreprise et vous pourriez ainsi les aider à épargner des milliers de dollars en impôt.
Produits applicables
Différentes approches de planification stratégique peuvent être employées pour réduire l’impôt supplémentaire à payer et éviter que le revenu passif de la société dépasse le seuil de 50 000 $.
En voici quelques-unes :
- Souscrire un contrat d’assurance vie exonérée d’impôt;
- Mettre en place un régime exécutif de santé (selon les besoins du client);
- Établir un régime de retraite individuel (RRI);
- Maximiser les cotisations aux REER et aux CELI des actionnaires;
- Reporter les gains en capital (sauf sur la disposition de biens exclus de la définition du RPTA);
- Investir dans des titres qui reportent le revenu imposable tels que Garantie Avantage.
