Une solution pour votre entreprise en cas de maladie grave
Le succès d’une entreprise repose largement sur certains acteurs clés, comme les propriétaires exploitants, les actionnaires fortement impliqués, etc. Si l’entreprise perd soudain l’un de ses piliers, même temporairement, son avenir peut être en péril. Le RES protégera la santé financière de l’entreprise si une personne occupant un poste clé est gravement malade.
Si la personne assurée demeure en bonne santé jusqu’à la fin de ses activités au sein de l’entreprise, elle peut résilier la protection et toucher une prestation de santé. Le montant pouvant être substantiel, cette prestation est un moyen efficace et original de récompenser et de conserver le personnel clé.
Le RES s’appuie sur des concepts fiscaux et juridiques qu’il faut comprendre pleinement avant de proposer cette solution à vos clients d’affaires. Avec une maîtrise suffisante de ces notions, vous pourrez guider vos clients afin qu’ils tirent le maximum de cette stratégie.
Fonctionnement du concept
- L’entreprise est protégée par une assurance maladies graves sur la vie d’une personne clé (habituellement, l’actionnaire principal).
- L’entreprise reçoit une prestation en cas de décès soudain de l’assuré.
- L’assuré reçoit une prestation de santé non imposable s’il demeure en bonne santé jusqu’à ce que la protection ne soit plus requise par l’entreprise.
- L’entreprise et l’assuré détiennent conjointement l’assurance; les primes sont versées en fonction de la participation de chacun au régime.
Établissement d’un RES
- L’entreprise et la personne souscrivent conjointement à l’assurance maladies graves Priorité santé – affaires.
- L’entreprise paie la portion des primes appliquée à l’assurance maladies graves et aux prestations de décès pendant la période de couverture nécessaire choisie (10 ans, 20 ans, jusqu’à 65 ans ou jusqu’à 75 ans).
- L’assuré paie la portion des primes appliquée à la prestation de santé, qui est calculée selon une méthode actuarielle en fonction du besoin de protection de l’entreprise, de l’âge, sexe, habitudes de tabagisme de l’assuré et de son état de santé au moment de la demande.
- Le conseiller juridique du client rédige une convention d’assurance en copropriété.
- Au premier événement qui survient parmi les suivants, une prestation non imposable* est versée :
- Diagnostic d’une maladie grave couverte – prestation de maladie grave payable à l’entreprise
- Décès de l’assuré – prestation de décès payable à l’entreprise
- Fin du besoin de protection de l’entreprise (habituellement au départ à la retraite de l’assuré) – prestation de santé payable à l’assuré**
* Dans le cas d’un employé clé qui n’est pas actionnaire, les autorités fiscales pourraient être d’avis qu’il a reçu un avantage imposable en vertu de son emploi lors du versement de la prestation de santé. La détermination de la valeur de cet avantage étant une question de fait, les clients doivent consulter un conseiller fiscal indépendant à cet égard.
** Si l’entreprise a toujours besoin de protection, l’assuré ne peut pas recevoir la prestation de santé sans impact fiscal.
Produits concernés
Priorité santé – affaires
- Temporaire 75 ans
- Temporaire 100 ans
Remboursement des primes au décès (inclus)
- Paie le montant le plus élevé entre
- 25 % du capital maladies graves assuré
- Somme des primes payées au contrat incluant les surprimes, le cas échéant
Options à choisir de remboursement des primes à la résiliation (prestation de santé) :
- Débute à la durée 4 et croit progressivement selon l’une des options suivantes :
- 50 % après 10 ans, 100 % après 15 ans
- 35 % après 10 ans, 100 % après 20 ans
