Quoi faire si une des personnes à assurer est refusée
Si une des personnes à assurer est refusée sur une base individuelle, 2 choix de protections peuvent être proposés à vos clients en alternative.
1. Protection conjointe payable au dernier décès
A. Prime calculée selon l’âge de la personne pouvant être assurée sur une base individuelle moins 1 an
Lorsque le dossier de vos clients est admissible, nous vous acheminons automatiquement une nouvelle illustration pour cette option dans le Suivi des dossiers en suspens (SDS).
- La prime à payer sera calculée selon l’âge de la personne pouvant être assurée sur une base individuelle moins 1 an. Par exemple :
| Scénario | Assuré | Âge de l’assuré | Taux | Décision | Âge équivalent pour le calcul de la prime |
|---|
| 2 assurés acceptés | Patrick | 64 ans | Non-fumeur | Acceptés | Homme NF, 56 ans |
| Marie | 62 ans | Fumeur |
| 1 assuré accepté et 1 assuré refusé | Patrick | 64 ans | Non-fumeur | Accepté | Homme NF, 63 ans |
| Marie | 62 ans | Fumeur | Refusée |
| 1 assuré accepté et 1 assuré refusé | Patrick | 64 ans | Non-fumeur | Refusé | Femme F, 61 ans |
| Marie | 62 ans | Fumeur | Acceptée |
- La prime devra être payée jusqu’à ce que les deux personnes identifiées dans le contrat soient décédées.
- Le montant d’assurance pourra être réclamé après le décès des deux personnes identifiées dans le contrat.
- Un avis de divergence devra être signé à la remise du contrat.
- Cette option n’est pas toujours disponible.
Comment obtenir cette protection alternative
Vous recevrez un message de notre part dans le Suivi des dossiers en suspens (SDS) contenant une cotation spéciale pour ce scénario. Il vous suffit d’accepter l’offre et le contrat sera émis.
B. Prime calculée selon l’âge de la personne pouvant être assurée sur une base individuelle, moins 1 %
Dans certains cas, nous ne pouvons pas offrir la prime basée sur l’âge de la personne pouvant être assurée sur une base individuelle moins 1 an. Il est tout de même possible d’émettre le contrat sous forme de protection conjointe payable au dernier décès.
- La prime à payer sera calculée selon l’âge de la personne pouvant être assurée sur une base individuelle et elle sera
identique à la prime d’une protection individuelle, moins 1 %.
- La prime devra être payée jusqu’à ce que les deux personnes identifiées dans le contrat soient décédées.
- Le montant d’assurance pourra être réclamé après le décès des deux personnes identifiées dans le contrat.
- Un avis de divergence devra être signé à la remise du contrat.
Comment obtenir cette protection alternative
Vous devez demander une cotation spéciale au siège social et nous l’acheminer dans le Suivi des dossiers en suspens (SDS) pour que le contrat soit émis.
2. Protection individuelle
- Le contrat protégera seulement la personne pouvant être assurée.
- La prime à payer sera calculée selon l’âge de la personne pouvant être assurée.
- La prime devra être payée jusqu’au décès de la personne assurée.
- Le montant d’assurance pourra être réclamé au décès de la personne assurée.
- Un avis de divergence devra être signé à la remise du contrat.
Comment obtenir cette protection alternative
Vous devez produire une nouvelle illustration et nous l’acheminer dans le Suivi des dossiers en suspens (SDS) pour que le contrat soit émis.
