Restrictions pour les femmes enceintes et les personnes en congé parental

Voici les restrictions à l’acquisition du contrat.

Les femmes enceintes ne doivent pas être en arrêt de travail lorsqu’elles souscrivent à une assurance.

Femme enceinte – Premier ou deuxième trimestre de grossesse

  • Si elle travaille, sa demande d’assurance sera acceptée sans limitation.
  • Si elle est en retrait préventif, sa demande d’assurance sera acceptée si elle n'a pas de problème de santé ni de risques supplémentaires liés à la grossesse.
  • La période d’indemnisation est limitée à 2 ans avec une période d’attente minimale de 90 jours. La prestation versée dès le 1er jour en cas d’hospitalisation est maintenue.
  • Il n’y a pas d’ajout systématique d’une exclusion pour les complications liées à la grossesse, à l’accouchement ou à une fausse couche.

Femme enceinte – Dernier trimestre de grossesse

  • Si elle travaille ou est en retrait préventif, sa demande d’assurance sera acceptée si elle n'a pas de problème de santé ou de risques supplémentaires liés à la grossesse.
  • La période d’indemnisation est limitée à 2 ans avec une période d’attente minimale de 90 jours.
  • Une exclusion visant les complications reliées à la grossesse, à l’accouchement ou à une fausse couche sera ajoutée dans certains cas.

Femme enceinte ayant eu une grossesse antérieure avec complication

  • Si elle a déjà eu une grossesse avec complication, la demande d’assurance pourrait être différée ou acceptée avec exclusion.
  • Si elle a déjà eu une grossesse avec complication importante, la demande d’assurance pourrait être différée. Dans ce cas, elle devra attendre après son accouchement pour en faire une nouvelle.

Personne en congé parental

(Incluant le congé de maternité après accouchement de 18 semaines, le congé parental de 52 semaines et le congé de paternité de 5 semaines.)

  • Une femme en congé de maternité doit attendre un mois après son accouchement pour faire une demande d’assurance.
  • La personne en congé parental doit satisfaire au critère des heures travaillées basé sur sa situation avant le début de son congé parental.
  • L’occupation courante avant le début du congé parental, à l’exclusion d’une affection temporaire, sera utilisée pour déterminer la catégorie d’occupation.
  • Le nombre d’heures travaillées pour l’admissibilité sera basé sur la situation de la personne assurée juste avant le début du congé parental.