Montant mensuel
Le montant mensuel* choisi par le preneur pour faire face à des obligations financières, ne peut pas excéder le mon tant maximal établi selon la classe professionnelle, et ce, pour tous les contrats conclus avec Desjardins :
- 4A, 3A, 2A, A : 5 000 $
- B : 3 500 $
(Montant maximal indiqué dans le logiciel d’illustration. Vous pouvez demander un montant plus élevé en écrivant à
cotations.speciales@dsf.ca.)
Consultez le Guide de sélection financière (disponible sur le site sécurisé) pour connaître nos exigences, selon le montant d’assurance demandé.
Lors d’une réclamation, le montant mensuel admissible est établi au début de l'invalidité. Nous déterminons d'abord l'emprunt ou la location admissible dont la période d'amortissement restante est la plus longue. Nous sélectionnons ensuite les autres montants mensuels admissibles en suivant un ordre décroissant.
Le montant mensuel admissible calculé au début de l'invalidité ne change pas par la suite même si le versement périodique varie ou que la période d'amortissement restante d'un emprunt admissible est modifiée. Les montants admissibles qui n'auront pas été considérés au début de l'invalidité ne pourront l’être après le début du versement des prestations.
Ce montant n’est ni intégré ni coordonné à d'autres sources de revenus d'invalidité, à l'exception des assurances protégeant les mêmes emprunts ou locations.
* Pour être admissible, une location un emprunt ne doit pas être déjà couvert, en totalité ou en partie, par une autre assurance emprunt, créance ou crédit.
Pour un particulier :
Le montant mensuel correspond à la moins élevée de ces 2 possibilités :
- Le montant mensuel choisi.
- La somme des mensualités des emprunts admissibles.
Si cette somme est inférieure au montant mensuel choisi, celui qui sera payé se limitera à la somme des mensualités admissibles. Comme l’excédent des primes payées n’est pas remboursable, le preneur a tout avantage à réviser périodiquement le montant mensuel souscrit en fonction des emprunts et locations à rembourser.
Pour une entreprise :
Le montant mensuel correspond à la moins élevée de ces 2 possibilités :
- Le montant mensuel choisi.
- La somme des mensualités admissibles, au prorata de sa part d’actions ordinaires détenues dans l’entreprise à cette même date.
Si cette somme est inférieure au montant mensuel choisi, celui qui sera payé se limitera à la somme des mensualités admissibles. Comme l’excédent des primes payées n’est pas remboursable, la personne assurée a tout avantage à réviser périodiquement le montant mensuel souscrit en fonction des emprunts et locations à rembourser.
Emprunts et locations admissibles
Seuls les emprunts offerts par une institution financière autorisée à faire affaire au Canada ayant un solde de 1 000 $ et plus sont admissibles. Les baux de location d’un logement et les contrats de location de véhicules motorisés sont également admissibles.
Dans le cas où l’emprunt est contracté par un couple propriétaire avec une obligation solidaire, le montant de l’emprunt sera admissible à 100 % pour chaque personne assurée, jusqu'à concurrence du montant mensuel choisi au contrat de chacune d’elles. Le montant total de l’emprunt ne peut être réclamé qu’une seule fois même si les deux personnes assurées sont invalides en même temps.
Pour un travailleur ou une travailleuse autonome (entreprise enregistrée), aucune distinction ne sera faite entre les dettes personnelles et commerciales. Le montant admissible correspond au total de ces dettes.
Le ou la propriétaire d’une entreprise qui désire avoir une protection personnelle et d’affaires devra souscrire 2 contrats. En effet, SOLO Assurance proprio peut protéger soit un particulier, soit une entreprise, mais pas les deux en même temps.
