Modification d’un contrat en vigueur

ModificationsPreuves requisesFormulaire requis1Précisions
Montant mensuel
Augmentation
(minimum : 400 $)
Assurabilité et financières Proposition d’assurance vie, santé et invalidité – 7002F
  • Se fait à l’âge atteint
DiminutionAucune Demande de modification n’exigeant pas de preuves d’assurabilité – 09219F
  • Se fait à l’âge à l’émission
Période d’attente
AugmentationAucune Demande de modification n’exigeant pas de preuves d’assurabilité – 09219F
  • Se fait à l’âge à l’émission
DiminutionAssurabilité et financières Proposition d’assurance vie, santé et invalidité – 7002F
  • Se fait à l’âge atteint
Période d’indemnisation
AugmentationAssurabilité et financières Proposition d’assurance vie, santé et invalidité – 7002F
  • Se fait à l’âge atteint
DiminutionAucune Demande de modification n’exigeant pas de preuves d’assurabilité – 09219F
  • Se fait à l’âge à l’émission
Structure de primes
T10 à T65Aucune Demande de modification n’exigeant pas de preuves d’assurabilité – 09219F
  • Se fait à l’âge atteint
T65 à T10Assurabilité et financières Proposition d’assurance vie, santé et invalidité – 7002F
  • Se fait à l’âge atteint
Protections complémentaires
AjoutAssurabilité et financières Proposition d’assurance vie, santé et invalidité – 7002F
  • L’Option d’assurabilité future ne peut pas être ajoutée après l’acquisition du contrat
  • Se fait à l’âge atteint
  • À l’anniversaire du contrat
RetraitAucune Demande de modification n’exigeant pas de preuves d’assurabilité – 09219F
  • Se fait au prochain jour anniversaire du contrat
Exercice de l’Option d’assurabilité future2Financières Demande de modification n’exigeant pas de preuves d’assurabilité – 09219F
  • Doit être demandé 60 jours avant l’anniversaire du contrat
  • Se fait à l’âge atteint
Autres modifications
Relèvement de classe professionnelleAssurabilité et financières Proposition d’assurance vie, santé et invalidité – 7002F
  • Durant les 5 premières années du contrat :
    • Se fait à l’âge à l’émission
  • Après 5 ans :
    • Se fait à l’âge atteint
Amélioration de la classe professionnelle à la suite d’un changement de profession3Assurabilité et financières Proposition d’assurance vie, santé et invalidité – 7002F
  • Se fait à l’âge à l’émission
Modification de régulier/fumeur à privilégié/non-fumeurAssurabilité et financières Proposition d’assurance vie, santé et invalidité – 7002F
  • Se fait à l’âge à l’émission
Droit de substitution (SOLO Assurance proprio à SOLO Assurance salaire)Aucune Demande de modification n’exigeant pas de preuves d’assurabilité – 09219F
  • Se fait à l’âge à l’émission durant les 7 premières années seulement
  • À l’anniversaire du contrat
  • Doit être demandé 60 jours avant l’anniversaire du contrat

1 L’illustration doit toujours être transmise

3 La classe professionnelle est garantie, c’est-à-dire que si la personne assurée change d’emploi après l’acquisition du contrat et qu’il y a une augmentation du risque professionnel à son nouvel emploi, la prime est calculée en fonction de la classe professionnelle déterminée initialement