Invalidité partielle

Si la personne assurée continue à travailler à temps partiel durant une invalidité ou reprend le travail graduellement à la suite d’une invalidité totale, nous versons un montant mensuel partiel pour l’aider financièrement.

Définition

Pour une personne assurée qui occupait un emploi à temps plein immédiatement avant le début de son invalidité partielle ou avant de devenir totalement invalide. Elle est considérée comme partiellement invalide des suites d'une maladie ou d'un accident si :

• elle n'est pas totalement invalide.
• elle reçoit des soins médicaux continus.
• elle est incapable d'accomplir au moins une des principales tâches de son emploi actuel.
• elle est incapable de travailler au moins 50 % du temps normalement consacré à son emploi actuel.

Conditions d’admissibilité

• Les personnes travaillant à domicile avec une restriction ne sont pas admissibles.
• La personne assurée doit travailler au moins 30 h par semaine pendant 35 semaines par année au moment de l’acquisition du contrat.

Montant mensuel

• 50 % du montant mensuel qui aurait été reçu pour une invalidité totale. Aucune preuve de perte de revenu n'est requise pour avoir droit à un montant mensuel partiel.
• Aucun montant mensuel n’est versé si la personne assurée ne travaillait pas à temps plein immédiatement avant son invalidité.
  
  Emploi à temps plein – exercice régulier d’un emploi rémunéré :
  • 30 heures par semaine ou plus pendant au moins 35 semaines par année
  • ou de 24 à 29 heures par semaine pendant au moins 40 semaines par année
  • ou 21 heures par semaine ou plus de façon continue

Le montant mensuel n’est jamais versé dès le premier jour en cas d’hospitalisation ou de chirurgie d’un jour, et ce, peu importe la classe professionnelle et la période d’attente choisie.

Période d’indemnisation

Le montant mensuel partiel est versé durant la plus courte des périodes suivantes :

• 3A et 4A : 12 mois; B, A, 2A : 6 mois
• Si l’invalidité partielle est jumelée à une invalidité totale, la période d’indemnisation choisie pour l’invalidité totale diminuée de la période d’indemnisation déjà écoulée qui est reliée à la même invalidité

Lorsque les montants mensuels partiels ou totaux sont versés pour une même invalidité, la période d’indemnisation ne peut pas être plus longue que la période d’indemnisation de l’invalidité totale.

Points à considérer pour l'application de la période d'attente

• Lorsqu'une invalidité totale précède l'invalidité partielle
  
  La période d'attente et la période d'indemnisation déjà écoulées peuvent être utilisées pour réduire la période d'attente avant le paiement d'un montant mensuel partiel pour une invalidité partielle à la suite d'une invalidité totale.
  
  
• Lorsqu'une invalidité partielle précède l'invalidité totale
  
  La période d'attente déjà écoulée pour l’invalidité partielle peut être utilisée pour réduire la période d'attente pour une invalidité totale. Ainsi, lors d’une invalidité totale à la suite d’une invalidité partielle ayant donné droit à un montant mensuel partiel, la période d'attente ne recommence pas à zéro.